Rechercherla meilleure sélection des avantages et inconvénient fabricants ainsi que les produits avantages et inconvénient de qualité supérieure french sur alibaba.com Bonnenouvelle, aussi bien pour les professionnels de la restauration que pour les leurs clients bénéficiaires de tickets restaurant.En effet, ces derniers pourront toujours déjeuner dans leurs restaurants favoris. cependant au lieu de payer avec des tickets resto, ils pourront régler à l’aide d’une carte.. Le marché du ticket restaurant en France c’est plus LogicielWindows. SolarWinds Application Performance Monitor ( APM) est un système de surveillance puissant, d'alerte et de reporting des applications et serveurs à un prix intéressant. [] Lire la suite. Ajouté le 2011-03-31 00:00:00. LESAVANTAGES SOCIAUX AVANTAGES INCONVÉNIENTS TITRES RESTAURANTS Pour le salarié • Pour la carte à puce Gain de pouvoir d’achat • •Non soumis aux charges salariales, à la CSG ou à la CRDS • •Non imposable • Tickets échangeables en fin de validité contre de nouveaux tickets Impossibilité d’en faire don à des associations caritatives Peu de Inconvénients En revanche, tous ne sont pas des avantages lorsqu'il s'agit d'évaluer la possibilité d'acquérir un vol pas cher. Les prix énormes de ce type de vol sont atteints précisément par la suppression ou la réduction de la qualité des autres services. Dans la liste suivante, nous vous montrons ce qu'ils sont et d'autres Cumulerlocation de vélo de fonction et forfait mobilité durable permet de dépasser le plafond de 500 € pour la mobilité de vos salariés, tout en profitant d’un levier fiscal. En effet, vous continuez de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. En effet, le vélo d’entreprise donne lieu à une réduction d’impôts . Quels avantages fiscaux pour les personnes en situation de Handicap ? Fiscalité et handicap font-ils bon ménage ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d’où l’importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap. Par Camille de Soras. Un certain nombre d’avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents. Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation. Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est calculé en fonction des revenus perçus par les membres du foyer fiscal l’année précédente, du nombre de parts fiscales et d’éventuels réductions ou crédits d’impôts. Le nombre de parts, qui diminue le montant de l’impôt, peut être augmenté. Une demi-part ou une part supplémentaire est accordée pour Les bénéficiaires d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %, ou d’une pension militaire ou d’accident du travail pour une invalidité d’au moins 40 %. Cette demi-part est attribuée à chaque conjoint ou partenaire remplissant une des conditions. Si les deux membres du couple sont concernés, chacun a donc droit à une demi-part. Les titulaires de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre, âgés de plus de 74 ans au 31 décembre 2015 ou conjoint une demi-part. Un enfant handicapé à charge quel que soit son âge s’il ne peut subvenir seul à ses besoins titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80% une demi-part, ou une part supplémentaire à partir de la troisième personne à charge. Un enfant handicapé majeur marié ou chargé de famille peut demander le rattachement au foyer de ses parents. Dans ce cas, l’opération ne se traduit pas par une augmentation du nombre de parts, mais par un avantage spécifique sous forme d’un abattement de 5 732€ sur le revenu imposable. Il est enfin possible de déduire une pension alimentaire de 5 732€ ou 11 464€ enfant chargé de famille ou non lorsque celui-ci est imposé séparément. Les revenus exonérés et abattements sur revenus imposables Un grand nombre d’allocations ou prestations sont exonérées d’impôt sur le revenu voir l’encadré dédié. En matière de fiscalité et handicap, lorsque la personne en situation de handicap perçoit des revenus imposables, ceux-ci peuvent bénéficier d’un abattement particulier, qui s’ajoute aux abattements standards. Cet abattement s’adresse aux personnes titulaires d’une pension pour invalidité ou pour accident du travail d’au moins 40%, ou de la carte d’invalidité. Le montant varie en fonction du revenu imposable. Il est de 2 348 € si le revenu net global du foyer fiscal n’excède pas 14 730 €, et 1 174 € si ce revenu est compris entre 14 731 € et 23 730€. Cet abattement est doublé si le conjoint ou le partenaire de Pacs remplit également ces conditions. Les personnes en situation de handicap peuvent par ailleurs bénéficier de réductions ou crédits d’impôts spécifiques Réduction d’impôt au titre des primes versées sur des contrats de rente-survie ou épargne Handicap. Un contrat d’Epargne handicap est un contrat d’assurance vie qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. Cette option Épargne Handicap lui octroie des avantages, vis-à-vis des aides sociales et de la fiscalité. Le contrat Rente-survie est un contrat souscrit par un parent ou un proche, qui prévoit le versement à son décès une rente viagère au profit de l’enfant ou adulte handicapé. La rente du bénéficiaire est également cumulable avec un grand nombre d’aides sociales. Les primes d’assurance versées sur ces contrats ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction est égale à 25 % du montant des primes versées dans l’année, dans la limite de 1 525 € soit une réduction maximale de 381,25 €. Elle est majorée de 300 € par enfant à charge 150 € par enfant en cas de résidence alternée. En cas de souscription d’un contrat d’épargne handicap et d’un contrat de rente survie, cette limite s’applique à l’ensemble des contrats conclus. Réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile Les sommes versées au titre des services à la personne qui sont rendus au domicile ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt au taux de 50% dans la limite de 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans susceptible de bénéficier de l’APA. Ce plafond ne peut dépasser 15 000 €. Le plafond de déduction est de 20 000 € si un membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80% ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou s’il perçoit un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un des enfants à charge. La rémunération d’une aide à domicile peut en outre être exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales, lorsque les employeurs sont Les personnes âgées d’au moins 60 ans, titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ; Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et/ou à la prestation de compensation du handicap; Les personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, d’une majoration pour tierce personne ou d’une prestation complémentaire pour tierce personne ; Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. Les personnes âgées de 70 ans et plus ou leur conjoint âgé de 70 ans et plus. Les dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes Si un contribuable ou une personne de son foyer réside dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes maison de retraite, logement-foyer, maison d’accueil…, elle peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des dépenses, retenues dans la limite de 10 000€ par personne hébergée. La réduction s’applique au titre des frais de dépendance et d’hébergement logement et nourriture effectivement supportés dans l’année après déduction éventuelle des allocations et aides qui ont été versées. Fiscalité et handicap Crédit d’impôt pour les dépenses d’aménagement Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s’applique pour un propriétaire ou locataire, que le logement soit neuf ou ancien. Les équipements permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont limités aux équipements sanitaires et aux équipements de sécurité et d’accessibilité. Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel. Le crédit est égal à 25 % des dépenses effectuées prix des équipements et la main d’œuvre TTC, dans la limite de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’applique sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015. Les frais de tutelle Les frais occasionnés par la gestion des revenus du patrimoine des majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle qui constituent des dépenses engagées en vue d’acquérir ces revenus sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc des honoraires rémunérant directement le mandataire judiciaire et les frais engagés par ce dernier et refacturés au majeur protégé. Ces frais sont imputés proportionnellement aux divers types de revenus de la personne protégée. Fiscalité et handicap Exemples de revenus exonérés d’impôt sur le revenu Les allocations familiales. Les allocations logement. L’Allocation aux adultes handicapés AAH et ses compléments. La majoration pour la vie autonome. L’allocation supplémentaire d’invalidité ASI. L’allocation personnalisée à l’autonomie APA. L’ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées. L’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé et ses compléments AEEH. La prestation de compensation du handicap PCH. L’allocation compensatrice, pour tierce personne, pour frais professionnels versée par l’aide sociale. La prestation d’accueil du jeune enfant PAJE. L’allocation journalière de présence parentale AJPP. L’allocation parentale d’éducation. L’allocation de parent isolé. Les pensions militaires d’invalidité et des victimes civiles de guerre. Pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés AVTS et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l’attribution de cette allocation. Pension militaire d’invalidité et des victimes de la guerre et allocations complémentaires à ces pensions allocation temporaire aux grands invalides, etc. Majoration pour assistance d’une tierce personne. Rente viagère d’accident de travail ou de maladies professionnelles. Indemnité temporaire versée aux victimes d’accident de travail ou de maladies professionnelles, à hauteur de 50%. Les rentes viagères perçues au titre de dommages et intérêts en vertu d’une condamnation prononcée judiciairement ou en exécution d’une transaction entre la victime et la compagnie d’assurance, pour la réparation d’un préjudice corporel ayant entraîné pour la victime une incapacité permanente totale l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Les impôts locaux Les personnes en situation de handicap peuvent être exonérées de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle et de la taxe foncière de la résidence principale sous certaines conditions. Par exemple, les titulaires de l’ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité, les bénéficiaires de l’AAH Allocation Adulte handicapé, les personnes infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail, et dont le montant de revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites peuvent être exonérées de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Celles-ci doivent occuper leur habitation principale soit seules ou avec leur conjoint, avec des personnes comptées à charge à l’impôt sur le revenu, avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire ou avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas les limites. Un dispositif spécifique est mis en place depuis 2015 pour les bénéficiaires de l’AAH, les personnes infirmes ou invalides, qui ont perdu leur exonération totale de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public en 2015 ou en 2016. Ces personnes conservent le bénéfice de l’exonération totale de ces taxes durant deux ans, si elles remplissent les conditions de cohabitation précitées et qu’elles ne sont pas passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF au titre de l’année précédente. Il n’est pas tenu compte du revenu fiscal de référence. En matière de taxe d’habitation, une personne peut bénéficier d’un abattement si elle accueille sous votre toit un ascendant infirme dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant. Un abattement supplémentaire de 10% en terme de fiscalité et handicap peut être appliqué sur délibération des collectivités locales pour les personnes titulaires de l’ASI, de l’AAH, de la carte d’invalidité, atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité, ou les personnes qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent ces conditions . La taxe foncière de l’habitation principale peut enfin être exonérée pour les personnes bénéficiaires de l’AAH, dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites et qui occupent leur habitation principale, en respectant les mêmes conditions que pour l’exonération de la taxe d’habitation voir ci-dessus – fiscalité et handicap. Un dispositif spécifique est mis en place à partir de 2015 pour les bénéficiaires de l’AAH qui ont perdu leur exonération totale de taxe foncière en 2015 ou en 2016. Ces personnes conservent le bénéfice de l’exonération totale de la taxe foncière relative à leur résidence principale durant deux ans si elles remplissent les conditions de cohabitation précitées. Plus de détails sur les conditions de bénéfice sont indiqués sur le site Les droits de mutation en matière de fiscalité et handicap Dans le cadre des successions et des donations, les personnes handicapées bénéficient d’abattements spécifiques pour l’évaluation de certains biens et lors du calcul des droits à payer. Ces abattements sont accordés aux personnes se trouvant dans l’incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d’un handicap physique ou mental. Un abattement spécifique de 159 325€ est applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales, en raison d’une infirmité physique ou mentale au jour de la donation ou de l’ouverture de la succession. Si elle est âgée de moins de dix-huit ans, cette personne ne doit pas pouvoir acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal pour bénéficier de l’abattement spécifique. L’abattement handicapé peut se cumuler avec l’abattement visant les héritiers en ligne directe de euros tous les 15 ans ou celui des frères et sœurs du défunt de 15 932 euros. Dans une succession, un abattement de 20 % est appliqué pour l’évaluation de la résidence principale du défunt lorsque ce logement constitue également la résidence principale d’un enfant handicapé mineur ou majeur du défunt ou de son conjoint. Camille de Soras, ABC Vie, Conseillère en épargne et gestion de patrimoine, spécialisée dans le handicap. Vous souhaitez modifier votre déclaration après envoi ? Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur ou un oubli lors de votre déclaration sur le revenu, sachez que celle-ci pour être corrigée, même après la date limite du dépôt de la déclaration de revenus. Vous pouvez ainsi envoyer une déclaration modificative sous forme papier jusqu’à la date de mise en recouvrement figurant sur l’avis d’imposition reçu en août. Ou si vous avez déclaré en ligne, vous pouvez corriger votre télédéclaration jusqu’à la fermeture du service de correction de déclaration en ligne, qui aura lieu fin novembre 2016. Passés ces délais, vous devrez adresser une réclamation aux impôts. Cette réclamation doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit la réception de l’avis d’imposition. Pour en savoir plus, découvrez également l’article Impôts et handicap de Camille de Soras. Faites le point également sur les aides existantes. Pour contacter Camille de Soras, rendez-vous ici Analyses 23 mai 2013 - Reproduction interditeUn certain nombre de salariés bénéficient d’avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative d’éclaircissement par Valérie Schneider de l’Observatoire des inégalités. Privilèges des salariés qui sont les vrais profiteurs ? Publics ou privés, un certain nombre d’employeurs offrent à leurs salariés des avantages qui complètent leurs salaires. Des titres-restaurant en passant par les primes ou l’assurance santé complémentaire, ceux-ci sont très nombreux… et surtout très inégaux. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et souvent vif, notamment quand il s’agit du secteur public en partie à cause de l’opacité qui entoure ce sujet ceux qui disposent d’avantages ne les étalent pas sur la place publique. Du coup, il est bien difficile d’en faire un état des lieux détaillé. Le travail à réaliser, comme avait pu le faire en son temps François de Closets dans Toujours plus » paru chez Grasset en 1982, 1,8 million d’exemplaires vendus, est immense. Une grande partie de ces avantages ne sont pas connus, et ceux dont on parle sont aussi ceux des organismes les plus transparents. Certains se sont fait une spécialité de la critique des privilèges, mais mélangent l’accessoire de quelques euros avec des primes qui se chiffrent en millions. Les privilégiés » tant décriés ne sont pas toujours les plus avantagés. Il n’en demeure pas moins que le débat sur les inégalités ne peut faire l’impasse sur ces avantages. Une tentative d’éclaircissement. Les avantages en nature La première forme de ces avantages est constituée de biens et de services mis à la disposition des salariés pour leur usage personnel, on parle d’avantages en nature ». Ils constituent une forme de rémunération, parfois soumise en tout ou partie aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent prendre des formes diverses. Les titres-restaurant sont tellement intégrés pour ceux qui les reçoivent que certains ont tendance à oublier que tout le monde n’en perçoit pas. 3,5 millions de salariés – sur 23,8 millions – en bénéficieraient chaque année [1]. Ces chèques permettent la prise en charge d’une partie du coût des repas. Près de 706 millions de titres-restaurant ont été émis en 2011, selon la Commission nationale des titres-restaurant. On ne dispose pas de données concernant la part de salariés qui touchent par le biais de leur comité d’entreprise des avantages pour les loisirs chèques cadeaux, bons d’achat, chèques-vacances ou loisir, abonnements à des clubs, invitations à des spectacles, places de cinéma, etc.. Selon l’Agence nationale pour les chèques-vacances, 3,7 millions de salariés et de fonctionnaires ont bénéficié d’aides via ces chèques pour payer des dépenses liées aux vacances ou aux loisirs en 2012, soit au total 9 millions de personnes. Une partie des employeurs prennent aussi en charge une part du coût de l’emploi d’une personne à domicile par leurs salariés via le chèque emploi service universel Cesu, qui facilite l’accès à l’ensemble des services à la personne. Il peut être financé entièrement ou en partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale. On ne dispose d’aucune étude sur le sujet, mais certaines entreprises offrent à leurs propres cadres dirigeants des séminaires », qui ressemblent beaucoup à des congés tous frais payés, dans le public comme dans le privé. La Cour des comptes [2] a noté que la SNCF avait déboursé 2,7 millions d’euros pour un séminaire de quatre jours à Tanger au Maroc, offert à 600 cadres dirigeants en 2011. Une dépense de 4 300 euros par cadre, sans compte l’Ipad offert… Plus largement, au-delà des comités d’entreprise, les sociétés qui utilisent le mécénat ou les collectivités locales qui subventionnent telle ou telle initiative, distribuent à une partie de leurs salariés les invitations qu’elles récupèrent. Dans le secteur privé, certaines entreprises distribuent à leurs clients – là aussi le plus souvent aux cadres supérieurs - des invitations de Roland-Garros aux matchs de l’équipe de France de football en passant par les cabarets parisiens ou la participation à des séminaires » ou colloques » où la partie professionnelle » est bien réduite… Le cas des liens entre l’industrie pharmaceutique et les médecins a sur ce plan longtemps été pointé du doigt. De la mise à disposition d’un logement ou d’une voiture de fonction, les avantages en nature peuvent être encore beaucoup plus conséquents, notamment pour ce qui est des compléments de revenus attribués aux cadres dirigeants. Il ne s’agit alors plus de quelques dizaines d’euros, mais de milliers. Le coût annuel d’une voiture moyenne 6 CV va de 6 000 à 8 000 euros [3], que dire d’une voiture haut de gamme… Un appartement de 60 m2 à Paris se loue entre 1 200 et 3 000 euros… et on est loin de la surface dont disposent certains cadres. Bien loin du ticket resto ». Parmi les avantages en nature, on compte aussi ceux qui sont liés à l’activité propre de l’entreprise. Elles font bénéficier à leurs salariés des tarifs réduits sur les produits qu’elles vendent, souvent en n’appliquant pas en interne leur marge. Dans ce domaine, les avantages les plus connus du grand public concernent les secteurs des transports et de l’énergie. Par exemple, les salariés de la SNCF et leurs ayants droits enfants jusqu’à la fin de leurs études notamment bénéficient de la quasi-gratuité des transports sur le réseau SNCF. Les salariés d’Air France paient une partie minime de leurs billets d’avion ils peuvent les acheter à tarifs très bas pour eux, leur conjoint, et leurs enfants jusqu’à 26 ans. Les salariés d’ERDF et de GDF sont exonérés de taxes et d’abonnement pour l’électricité et le gaz, et déboursent en moyenne entre 5 et 10 % de la facture normale d’un particulier, soit quelques centaines d’euros pour une famille par an [4]. Le secteur public est loin d’être le seul à offrir ces avantages. Les grandes banques font bénéficier leurs salariés de taux d’emprunt très avantageux, les constructeurs automobiles de réductions de 15 à 20 %, même chose pour les opérateurs de téléphonie. Ce n’est pas tant le statut public/privé qui compte que la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Les salariés de La Poste paient leurs timbres… Subventions de quelques entreprises publiques aux activités sociales et culturelles pour leurs salariés Montant de la subvention en millions d'eurosMode de calculEdf 2010186,51 % du chiffre d’affairesSncf 201093,51,721 % de la masse salarialeFrance Télécom 201092,3 *3,7 % de la masse salarialeRatp 201148,92,811 % de la masse salarialeBanque de France 201017,22,452 % de la masse salariale* Pour les seuls comités d’ rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise janvier 2012 Les avantages monétaires primes, intéressement… Les avantages monétaires dépendent là aussi en partie du secteur économique de l’entreprise, de sa taille, mais aussi de la politique de l’employeur. Des primes versées en plus du salaire sont prévues soit par le contrat de travail initial, soit par certaines conventions collectives [5]. Des versements financiers hors rémunération peuvent être octroyés par l’employeur pour faciliter l’accès de ses salariés à une couverture médicale, dentaire ou optique, à des assurances complémentaires santé, à des systèmes de prévoyance ou à la participation à un plan de retraite. Avec des tarifs normaux » d’assurance complémentaire santé de l’ordre en moyenne de 100 euros par mois pour une famille, l’avantage est significatif. En matière d’aides à la prise en charge des dépenses de santé, la taille de l’entreprise joue un rôle essentiel. En 2009, 93 % des personnes employées dans des grandes entreprises de plus de 250 salariés ont bénéficié d’une complémentaire santé via leur employeur, contre 33 % de ceux travaillant dans une entreprise de moins de 10 salariés [6]. Dans ce domaine, les inégalités sont grandes au sein de la fonction publique dans celle d’Etat, les aides à la complémentaire santé varient de 6 euros dans l’éducation nationale à 120 euros au ministère des affaires étrangères, par an et par agent [7] ; moins d’une collectivité territoriale sur sept participe financièrement à la protection sociale de ses agents pour des montants qui ne dépassent pas 25 % du montant des cotisations [8]. Les systèmes d’épargne ou d’actionnariat salarié participation et intéressement [9], plans d’épargne entreprise [10], stock-options [11], etc. participent à une échelle beaucoup plus importante à l’augmentation des revenus des salariés. En 2010, 8,4 millions de salariés ont bénéficié d’une prime au titre de la participation, de l’intéressement, d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un plan d’épargne entreprise PEE ou sur un plan d’épargne retraite collectif Perco [12] . Les sommes ainsi distribuées par les entreprises de dix salariés ou plus représentaient 16,2 milliards d’euros en 2010 contre 9,3 milliards en 2000. Les primes sont distribuées de façon encore plus inégale que les revenus les 10 % des salariés ayant perçu les primes les plus élevées se partagent 57 % du total de la participation, de l’intéressement, et de l’épargne salariale [13]. Champ ensemble des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et secteur domestique. Source Dares, enquêtes Acemo-Pipa et Acemo TPE Graphique Données Enfin, il existe toutes sortes de primes diverses, versées de façon plus ou moins régulière, et dans la quasi-totalité des cas en proportion du salaire. Il peut s’agir par exemple du versement d’un 13e, d’un 14e, voire d’un 15e mois de salaire en application d’un usage de l’entreprise, d’une convention ou d’un accord collectif de travail exemple la convention collective de la banque. Selon une étude du ministère du travail [14], 83 % des salariés d’entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé ont perçu des primes et compléments de salaires en 2010. Au total, les primes représenteraient 13 % de la rémunération brute des salariés. Les primes de performance sont accordées principalement aux cadres alors que les ouvriers touchent surtout des primes d’ancienneté ou des primes liées à des contraintes de poste. La part des primes croît avec la rémunération. Plus l’entreprise est grande, plus cette part est importante. », note le ministère. Là aussi, il y a primes et primes, et il faudrait pouvoir différencier en fonction du niveau hiérarchique dans l’entreprise. En 2012, le PDG de Publicis Maurice Levy a touché un bonus différé dû pour la période de 2003 à 2011 de 16,2 millions d’euros et levé pour 16,5 millions d’euros de stock-options. Juste 2 400 ans de Smic net titulaires de billets gratuits ou de tickets restaurants, ne sont que de bien petits joueurs… La majoration des fonctionnaires d’outre-mer Les fonctionnaires d’Etat et territoriaux d’outre-mer bénéficient de rémunérations majorées, d’indemnités d’installation, de congés bonifiés ou de retraite majorée, mis en place par une loi du 3 avril 1950 pour compenser le décalage des conditions de vie entre les fonctionnaires de France et ceux des territoires ultramarins ». Leur traitement est supérieur de 40 % aux Antilles et en Guyane, de 53 % à la Réunion….Ces avantages salariaux ont été créés à l’origine notamment pour compenser les dépenses engendrées par l’éloignement de la métropole qui n’était pas à quelques heures de vol, mais par exemple pour la Réunion à trois semaines de bateau en 1950. Source Carrières publiques n°1408 - Août 2011 .Proportion d'établissements qui proposent une complémentaire santé d'entreprise à leurs salariésSelon la taille de l'entreprise et le secteur d'activitéUnité % Complémentaire santé proposée par l'employeurAucune complémentaire santé n'est proposée par l'employeurSelon la taille de l’entreprise nombre de salariés1 à 933,166,910 à 4949,250,850 à 24978,621,4250 et plus93,46,6Selon le secteur d’activitéConstruction44,955,1Industrie52,847,2Services42,857,2Source Irdes - Enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise PSCE - 2009 Durée du travail et congés un vrai maquis La durée hebdomadaire du travail et le régime des congés payés constituent des attributs indiscutables de la condition salariale. Si la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002 dans le privé comme dans le public, les écarts de temps de travail constituent un gigantesque maquis et sont sources d’inégalités. Le passage de 39 à 35 heures a été adapté de façon très différente. Certaines entreprises ont réduit l’horaire journalier, d’autres ont accordé une demi-journée par semaine, d’autres des jours entiers de réduction du temps de travail les RTT ». D’autres secteurs ont accordé des heures supplémentaires. Dans l’hôtellerie-restauration par exemple, 34 % des salariés à temps complet travaillent au moins 39 heures. Dans les grandes entreprises des secteurs en croissance, à durée hebdomadaire équivalente, certains salariés ont gagné une vingtaine de journées de RTT, soit quatre semaines de congés. Mais dans une partie des entreprises – notamment les PME – l’horaire réel dépasse de beaucoup les 35 heures, mais les heures supplémentaires ne sont pas payées. Un certain nombre de cadres moyens ou d’agents de maîtrise du privé ne disposent pas de salaires de cadres dirigeants, mais des horaires qui ne connaissent pas de réelles limites. En matière de congés payés, la règle est de cinq semaines depuis 1982. Mais certaines conventions collectives accordent des jours supplémentaires pour un mariage, un décès, une naissance, etc. La convention applicable aux journalistes accorde par exemple six semaines de congés hors événement particulier. Le cas qui suscite le plus de polémique est celui des enseignants. Les congés scolaires durent 16 semaines, trois fois plus que la règle fixée par le droit du travail. Mais leur temps de travail n’a pas été réduit lors du passage aux 35 heures. Toute la question est de mesurer le nombre de jours travaillés durant ces 16 semaines. En admettant que les enseignants en occupent six à préparer leurs cours et aux corrections de copies [15], il leur en resterait deux fois plus que la règle générale et que les autres fonctionnaires d’Etat. Les régimes spéciaux de retraite Pour la grande majorité des salariés, le droit à la retraite est applicable au mieux à 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951, au maximum à 62 ans - à partir du 1er janvier 2017 - pour les natifs de 1955. Le salarié doit avoir cotisé selon l’âge entre 160 ou 166 trimestres d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein, soit 641 euros mensuels données au 31 décembre 2012. Il existe des régimes spéciaux très avantageux en matière de retraite ou de sécurité sociale, qui ne reposent plus sur aucune justification, applicables à certaines catégories de salariés fonctionnaires, employés de certaines grandes entreprises publiques comme la SNCF, la RATP, EDF, GDF, la Banque de France, etc.. A l’origine, ces régimes spéciaux étaient justifiés par la pénibilité de certains métiers, l’exposition à des risques importants notamment dans les domaines du rail et de l’énergie. Les conditions de travail se sont améliorées, des régimes dérogatoires ont été abandonnés, mais d’autres ont perduré notamment dans le secteur public. Les salariés de la SNCF ou de la RATP peuvent par exemple partir à la retraite entre 50 et 55 ans, selon leur métier et doivent avoir cotisé 150 trimestres contre 160 ailleurs [16]. Qui profite des avantages » ? A priori, tout salarié peut bénéficier d’avantages annexes. Mais deux grands paramètres jouent la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Il fait meilleur travailler dans une multinationale de la finance ou au ministère des affaires étrangères que dans une PME du bâtiment. Du fait de leur situation souvent plus florissante et plus stable mais aussi de par leur obligation de disposer d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés [17]. C’est le cas de seulement 28 % des salariés d’une entreprise dont l’effectif se situe entre 20 et 49 salariés, contre 95 % dans celles de plus de 500 salariés. Les employés des grandes entreprises sont aussi mieux dotés en délégués syndicaux 24 % des salariés des établissements de moins de 50 salariés sont concernés contre 95 % des entreprises de plus de 500 salariés. 77 % des salariés ayant accès à au moins un des dispositifs de système d’épargne ou d’actionnariat salarié sont employés dans des entreprises de 50 salariés ou plus contre 18 % au sein des plus petites. Les secteurs les plus abrités de la concurrence internationale, ceux où les profits sont historiquement les plus élevés et le secteur public ou para-public sont aussi ceux où les avantages sont les plus développés. L’assurance et la banque sont connues pour offrir à leurs salariés de nombreux plus ». Le Comité d’entreprise du Crédit agricole, comme bien d’autres banques, accorde une prime de 380 euros pour la naissance d’un enfant, des primes annuelles de scolarité selon l’âge des enfants allant de 80 à 200 euros. La convention collective des banques et assurances octroie un congé maternité de six mois payés à taux plein 1,5 mois en supplément des congés réglementaires du régime général, de douze mois à demi-taux, des primes fête des mères », des prêts financiers à taux faibles pour le logement qui peuvent être inférieurs de 30 % au taux normal moyen... Le secteur du notariat est l’un de ceux qui a mis en place le plus tôt un régime social avantageux pour ses salariés avec la création dès 1937 de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Cette caisse assure les salariés contre les risques vieillesse, maladie, maternité et invalidité. Les pensions versées sont supérieures à celles versées par le régime de sécurité sociale général. Part des salariés employés dans une entreprise dotée d'un comité d'entreprise ou de délégués syndicaux selon la taille de l'établissementUnité % Présence d'un comité d'entreprise ou d'une délégation unique de personnelPrésence d'au moins un délégué syndical20 à 49 salariés282450 à 99 salariés7550100 à 199 salariés9175200 à 499 salariés9588500 salariés et plus959550 salariés et plus8978Ensemble7465Source Ministère de l'emploi - données 2004/2005, établissements d'au moins 20 salariés du secteur marchand non agricole Avantages ou inégalités ? Les avantages ou privilèges » de certains salariés sont dénoncés de longue date. Le plus souvent, de petits avantages », très concrets, sont mis en avant réductions de prix sur des services, jours de congés supplémentaires, etc.. Le fait de procurer un accès à prix réduit à la production de l’entreprise n’a pourtant pas un impact considérable sur les niveaux de vie. Au fond, ils représentent le plus souvent peu de chose en regard des écarts de rémunérations de base. Rappelons que le salaire moyen d’un ouvrier est de 1 580 euros dans le secteur privé et semi-public contre respectivement 3 950 euros pour un cadre supérieur données 2010… Et on est très loin des centaines d’années de Smic touchées annuellement par une poignée de grands patrons. voir notre article Les revenus démesurés des grands patrons et des cadres dirigeants. Se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Pour partie, des titres-restaurant à la prise en charge d’une partie de la mutuelle santé, ces privilèges améliorent de façon assez modeste l’ordinaire des salariés de bas niveaux de rémunérations. Surtout, en règle générale, les plus gros privilèges retraites chapeau, primes exorbitantes, logements et voitures de fonction, etc. sont l’apanage de ceux qui sont déjà les mieux lotis… Doit-on pour autant occulter ces avantages ? Si certains biens ou services apparaissent comme des privilèges », c’est aussi que l’écart est grand pour une partie de la population entre les aspirations et la réalité vécue. Celui qui reste chez soi durant ses congés ou qui refuse à son enfant un cours de piano ou un spectacle faute de moyens financiers, entretient légitimement du ressentiment quand son voisin de palier y accède car il dispose de chèques-vacances et d’invitations gratuites à tel ou tel spectacle. Peu importe alors qu’ils ne représentent qu’un avantage finalement réduit. Plusieurs éléments ajoutent au ressentiment. L’opacité qui entoure la question est réelle, en témoigne les difficultés à établir un bilan détaillé ces privilèges apparaissent d’autant plus grands qu’ils ne sont pas vraiment assumés et rendus publics. Si le secteur public est souvent mis en avant, c’est aussi que le privé n’est pas soumis aux mêmes types de surveillance que celui exercé par la Cour des comptes… Surtout, la crise est passée par là. La distribution d’avantages à certains salariés pose peu de difficultés en période de croissance la condition salariale s’améliore en général, et ces privilèges modestes rapportés aux écarts de salaires n’apparaissent que comme un plus » marginal qui peut éventuellement se généraliser. Dans une période de crise et de pression sur les salaires, les choses changent. Sans parler des personnes privées d’emploi, les salariés les moins favorisés des secteurs les plus en difficulté sont soumis à une pression très forte, tout en ayant le sentiment que d’autres demeurent à l’abri. Un monde du travail à deux vitesses semble se dessiner, avec d’un côté des protégés secteur public, grandes entreprises, secteurs à forte croissance et de l’autre des précaires voir notre article L’état de la précarité de l’emploi en France. Que faire ? Les défenseurs et les critiques de ces avantages devraient au moins s’accorder sur un point on manque d’informations. Il est urgent d’établir un panorama précis pour pouvoir juger et trancher. On ne peut que regretter le peu de travaux sur ce sujet. Pour pouvoir comparer avec précision, il faudrait disposer d’informations sur toutes les professions, et comparer l’ensemble des avantages valorisés en euros. Par exemple, les congés des professeurs des écoles cachent des salaires très bas par rapport à la moyenne européenne. Des cadres dirigeants peuvent afficher une durée de travail très élevée, mais des à-côtés salariaux considérables, et inclure dans leur temps de travail » ce qui pour d’autres relève du loisir repas, déplacements, etc. Il faut ensuite hiérarchiser. Les primes, les parachutes dorés des patrons de grandes entreprises, les actions financières gratuites ou autres, se chiffrent en dizaines ou en centaines de milliers d’euros, pour une poignée de dirigeants favorisés. A côté, les billets gratuits des agents SNCF semblent une misère... Si certains avantages améliorent l’ordinaire des salariés aux bas salaires, on peut légitimement être choqué par la distribution de ceux-ci à des niveaux de rémunérations bien plus conséquentes, alors que les entreprises serrent la vis des salaires. Les entreprises privées sont libres de traiter leurs salariés comme elles l’entendent. Les syndicats sont placés devant deux exigences contradictoires. D’un côté, défendre l’égalité entre tous les salariés entre entreprises et dans l’entreprise alors que les avantages sont distribués de façon très inégalitaire, de l’autre défendre les acquis sociaux » qui existent au sein de chaque branche d’activité… De son côté, l’Etat n’est pas démuni et pourrait faire beaucoup plus pour davantage d’égalité et de transparence. Il peut d’abord réglementer la distribution des avantages, comme l’attribution gratuite d’actions et les avantages fiscaux qu’elle procure. Il peut aussi faire le ménage dans les domaines où il opère directement la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, indirectement les entreprises publiques ou par voie législative et réglementaire [18], en explicitant clairement les avantages procurés et en en limitant certaines formes quand elles ne semblent plus justifiées. Photo / © tanatat - [1] Certains salariés ne disposent pas de titres-restaurant parce que leur entreprise n’en propose pas, d’autres parce qu’ils bénéficient d’un restaurant interne à l’entreprise.[2] Les dépenses de communication de la SNCF des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers », rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes 12 février 2013.[3] Source Budget de l’automobiliste 2011 » publié par l’Automobile Club Association.[4] La facture moyenne d’un ménage avec un chauffage électrique était estimée à environ 880 euros en 2011. Dans son rapport annuel 2013, la Cour des comptes indique que l’exonération des abonnements au gaz et à l’électricité représente un manque à gagner de 222 millions d’euros pour l’entreprise en 2010.[5] Textes qui définissent les conditions d’emploi dans certains secteurs d’activité, qui résultent de négociations entre le patronat et les syndicats de salariés.[7] Source Acteurs publics du 15 avril 2013 , selon les données de la Mutualité fonction publique – MFP.[9] Intéressement ou participation versements financiers liés aux résultats de l’entreprise distribués à tout ou partie du personnel de l’entreprise, prévus soit par une loi, soit par le contrat de travail, soit par une convention collective.[10] Le plan d’épargne entreprises PEE permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d’un portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide de leur entreprise. Bloquées pendant cinq ans minimum, les sommes détenues proviennent des versements volontaires des salariés et de l’abondement de l’entreprise. Le PEE peut également être alimenté par l’intéressement et la participation définition de l’Insee.[11] Droits attribués aux salariés d’acquérir des actions de leur société sous certaines conditions, notamment avec un rabais, ce qui leur procure une plus-value quasi certaine lors de la revente.[12] Voir Données sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale de 2006 à 2010 », ministère du Travail, septembre 2012.[14] La structure des rémunérations en 2010 », ministère du Travail, septembre 2012.[17] 28 % des salariés travaillent dans une entreprise de moins de 20 salariés 19 % de 1 à 9 salariés, 9 % de 10 à 19 salariés. Source ministère du Travail, les grandes entreprises sont, de très loin, celles qui offrent le plus d’avantages à leurs salariés. 74 % des salariés des entreprises de plus de 20 salariés travaillent dans des établissements dotés d’un CE en 2005 [[ Présence des CE dans les entreprises », ministère du Travail. Les prochaines données seront publiées courant 2013.[18] Voir la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 du Code de la santé publique article L4113-6 sur l’interdiction des avantages pour les professions de santé ou le décret no 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme. Article mis à jour suite à la réunion du CSE du Depuis des semaines, le syndicat S3I a alerté la direction sur la situation des Tickets Restaurant qui ne sont pas distribués du fait de la crise. S3I n’a eu de cesse durant toutes les réunions avec la direction de demander des solutions palliatives afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des salariées. Nous avions proposer de basculer temporairement vers une prime panier », totalement défiscalisée et pour le salarié et pour la solution aurait permis notamment aux personnes de continuer à faire leurs courses alimentaires, sachant que le budget courses a énormément augmenté du fait du confinement. Cette solution a toujours été balayée par la direction, sans qu’aucune raison ne nous soit du prochain CSE du la direction va nous présenter une solution de Ticket dématérialisée. S3I alerte en indiquant que cette solution est une régression des avantages que permettaient les tickets restaurants version papier. Quelques inconvénients Prêt d’un TR à ses enfants impossibleAprès la réunion du CSE du il semble que cela soit possible la carte sur le téléphone d’un côté, et la carte physique de l’autre de ses TR en dehors des Départements limitrophes au lieu de résidence du salarié impossible A voir si paramétrage possibleTous les commerçants n’ont pas un terminal compatibleAprès la réunion du CSE du il semble que tous les terminaux de paiement soient le montant des achats est inférieur à 15 € et que le minimum de paiement par carte est de 15 €, alors impossible de payer à avec la carte Ticket la réunion du CSE du la société Natixis nous à indiqué qu’il n’y aurait pas de minimum carte prises par l’établissement bancaire supérieure à la commission prise par la CNTR refus des commerçants à prendre la la réunion du CSE du il semble que les commissions soient les mêmes entre la version papier et la version les restaurateurs n’acceptent pas les cartes dématérialiant les TR sur Meudon, nous avons pu vérifier qu’un certain nombre de restaurants autour du site ne prennent pas la carte; idem pour Kleber. Nous n’imaginons donc pas les contraintes que peuvent rencontrer les salariées en confirmation de la banque lors de la réunion du CSE du de les utiliser au restaurant et de donner les Dimanche et Jours la réunion du CSE du il semble qu’un décret soit en signature à partir de début Juin pour passer le montant à 38€ et utilisable les dimanches et complémentaires obtenues grâce à S3I Confirmation du retour à la version Papier serait possible à la fin de l’année – Il faut que le salarié en fasse la sommes de l’année A 2020 par exemple non utilisées au 28/02 de l’année A+1 2021 par exemple seraient réutilisables l’année A+1 dans ce cas 2021. Une organisation syndicale s’est vanté qu’ils avaient réussi à déplafonner le montant des TR à 95 € – MENSONGE – A ce jour 27/05/2020 il n’y a toujours pas de décret signé pour le moment. L’URSSAF a mis en ligne l’information suivante De plus, il faut savoir que Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié. En l’absence de disposition, dans la réglementation en vigueur, interdisant expressément à l’employeur d’introduire une tarification différente pour tenir compte de certaines situations particulières, par exemple l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés , voire la catégorie professionnelle, c’est à la notion d’équivalence de l’avantage accordé » qu’il convient de se référer pour apprécier le respect de ce principe général ainsi l’employeur peut n’attribuer des titres-restaurant qu’à une partie de ses salariés si les salariés non attributaires se voient allouer une indemnité compensatoire d’un montant équivalent à celle de sa participation financière contributive dans les titres octroyés. Sous réserve de respecter le parcours de soins passage par le médecin traitant, le bénéficiaire de la CMU-C couverture maladie universelle complémentaire et ses ayants-droits sont dispensés de régler le ticket modérateur ce qui reste à payer par le malade après prise en charge de la sécurité sociale au titre des soins remboursables ainsi que le forfait hospitalier prix journalier de l’hébergement en cas d’hospitalisation. La CMU-C prend également en charge certains dépassements de tarifs lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives. Concrètement, le bénéficiaire de la CMU-C n’a pas à faire l’avance des frais chez le médecin, le pharmacien, ou au laboratoire d’analyses on dit qu’il bénéficie du tiers payant. Seule condition présenter sa carte vitale ou une attestation de droit à la CMU-C. Pour les lunettes et les prothèses dentaires, il n’y a pas non plus d’avance de frais à effectuer dans la mesure où les produits fournis sont ceux du barème spécifique à la CMU-C. Au-delà, le dépassement est à régler par le patient. Important La participation d’un euro sur les actes médicaux et les franchises sur les boîtes de médicaments ne s’applique pas aux bénéficiaires de la CMU-C. Voir tous les avantages sociaux chez Positive Thinking Company13 employés ont mentionné cet avantageDisponible pour les employés basés dans ce pays FR Modifier le lieuCommentaires des employés1–9 de 9May 24, 2021N'existe pas en Suisse Jan 25, 2020Actuellement contrôleuse de gestion à Paris, Ile-de-FranceLe meilleur aspect à propos de l'avantage à BGFIBank Consulting ce sont les 17, 2019Actuellement Consultant Confirmé à Paris, Ile-de-Francechargés sur la cart TR à hauteur de 8,90 €/jour travailléFeb 12, 2019Ticket Restaurants compris dans le package Jul 11, 2017Ancien commercial à Paris, Ile-de-Francela conviviailité, solisarté, expertise, formationMar 8, 2017Actuellement Business Analyst à Paris, Ile-de-Francecarte ticket restaurant acceptée presque partoutDec 2, 2016Comme toutes les autres boites rien de plus ou de moinsNov 29, 2016Actuellement Change manager à Paris, Ile-de-FranceComme dans toutes les entreprises nous sommes passés à la carte ticket resto avec ses avantages et ses inconvénients. Nov 29, 2016Actuellement senior business manager à Paris, Ile-de-FranceCarte ticket restaurant prise en charge à 60% par adneomAvantages sociaux connexes

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