Lacour d’assises des Bouches-du-Rhône a retenu la circonstance aggravante d’homophobie, condamnant l’un des deux anciens militaires à dix-huit ans Condamnél’an passé par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à trente ans de réclusion pour l’assassinat, le 14 janvier 2014, d’Hatem Cheikh Ali à Marseille, quartier de La LaCour d'Assises des Bouches-du-Rhône prononce l'acquittement des jumeaux Pantalacci. Vendredi 18 novembre 2016 à 17:31 - Mis à jour le samedi 19 novembre 2016 à 17:57 - Par Patrick Rossi Rôledécembre 2022 - 3ème session - 2ème section cour d'assises du Rhône Téléchargement 43.42 Ko Rôle janvier 2023 - 1ère session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 50.08 Ko Rôle février 2023 - 2ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 54.14 Ko Courd'assises des Bouches-du-Rhône Affaire Léon Vitalis et Marie Boyer, Pau, Ménetière, 1877., Musée Criminocorpus consulté le 16 août 2022. Aprèsquatre ans d'enquête, les juges d'instruction en charge de l'affaire dans l'Hexagone ont demandé le renvoi de 14 suspects devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, dont les quatre . 08/04/2022 Assises – de 25 ans à 8 ans requis contre les accusés de tortureIls comparaissent pour séquestration, violence en réunion et actes de barbarie Aucune maladie mentale Les avocats de la défense ont principalement plaider pour que la cour tienne compte de certaines circonstances atténuantes dues à des parcours de vie difficile. Les différents experts qui se sont succédés à la barre ont tous conclu qu’aucun ne souffrait de maladie mentale même si le principal accusé a des tendances manipulatrices, sociopathiques » et avec un faible sens moral et d’empathie. A noter que son avocat a contesté l’accusation de se sont surtout attachés à démontrer leur jeunesse difficile, sans cadre, avec un sentiment d’abandon parental, qui les a conduit à la délinquance et dans le monde des stupéfiants. […] L’article dans son intégralité sur Epinal Infos 30/03/2022 Cinq hommes devant les assises pour séquestration, violences et viol à Épinal Ce jeudi, devant la cour d’assises d’Épinal comparaissent Nadjib, Samir et Ali Lahouazi, ainsi que Sofiane Chater et Vadim Janvier. Ils sont accusés d’avoir séquestré et violenté deux personnes à Épinal en 2018. Une troisième victime avait été séquestrée ainsi que violée. Les prévenus encourent la réclusion criminelle à perpétuité. L’affaire remonte à 2018, où le 22 et 25 septembre, des personnes ont été séquestrées et violentées, sur fond de drogue et de dettes, par Nadjib Lahouazi, 32 ans ; Samir Lahouazi, 23 ans ; Ali Lahouazi, 24 ans ; Vadim Janvier, 46 ans et Sofiane Chater, 24 ans. Les victimes un couple de trentenaire et une femme également âgée d’une trentaine d’années. Dans un appartement situé dans une… […] L’article dans son intégralité sur VosgesMatin Fayçal Younsi a été condamné ce soir, par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, au terme de plus de quatre heures et demie de délibéré, à 20 ans de réclusion criminelle pour un meurtre et une tentative de meurtre commis le 14 mai 2017 devant la discothèque marseillaise "Le Millenium", à Luminy dans le 9e arrondissement de Marseille. La cour a donc rejeté la légitime défense plaidée par les avocats de la défense sur fond de "drague" un peu les trois complices qui lui auraient porté assistance pendant sa "cavale", l’une, sa compagne d’alors, a été acquittée. Les deux autres ont écopé pour l’un d’un an de sursis probatoire, le deuxième de deux ans dont un an de sursis Younsi devrait faire appel de ce verdict. Plus d'informations demain dans La Provence. Pilotes de jet privé, douanier indélicat, commanditaire... Neuf accusés ont commencé à comparaître lundi devant la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône dans le procès "Air Cocaïne", un dossier à rebondissements de Saint-Tropez à la République avec l'AFP • Publié le 18 février 2019 à 12h04, mis à jour le 18 février 2019 à 12h07 Ce lundi s'est ouvert à Aix-en-Provence le procès "Air Cocaïne", nom donné à un dossier à rebondissements de Saint-Tropez à la République Dominicaine, en passant par les Antilles françaises. Le à peine volumineux dossier de l’affaire aircocaïne jugée à partir d’aujourd’hui aux Assises des Bouches du Rhône Noemie Schulz noemieschulz 18 février 2019 Neuf accusés pour un procès fleuveSix ans après les premiers signalements de vols transatlantiques suspects, puis une saisie spectaculaire de 680 kg de cocaïne dans un Falcon 50 à Punta Cana, un seul accusé soupçonné d'être le commanditaire Ali Bouchareb, 47 ans, comparaît détenu. Les huit autres accusés sont arrivés libres lundi matin devant une cour d'assises sans jurés, composée de cinq magistrats professionnels qui doivent juger cette affaire de trafic de drogue international "en bande organisée".L'affaire "Air Cocaïne"Parmi eux, les deux anciens pilotes de chasse Pascal Fauret, aujourd'hui âgé de 58 ans, et Bruno Odos, 59 ans, aux commandes de l'avion intercepté en République Dominicaine dans la nuit du 19 au 20 mars 2013. La police avait alors découvert 26 valises de drogue, calées dans les soutes et jusque dans le "coin salon" d'un Falcon 50. Le jet privé s'apprêtait à décoller pour la France, via les Açores. Ces deux Français avaient été immédiatement arrêtés tout comme les passagers Nicolas Pisapia et Alain Castany. Malgré leurs dénégations, ils seront condamnés par la justice dominicaine en 2015 à vingt ans de prison. Depuis, leurs destins se sont séparés. Les pilotes sont parvenus à s'enfuir clandestinement vers la France. Ils seraient passés par Saint-Martin puis la Martinique dans des circonstances qui restent floues. Les interrogatoires de ces deux anciens de l'aéronavale et de l'Armée de l'air aux casiers judiciaires vierges sont parmi les plus attendus dans la centaine de témoignages et d'auditions d'experts programmés au long des sept semaines de procès. Nicolas Pisapia, le dernier à se trouver en République Dominicaine, sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l'île, et Alain Castany, un septuagénaire qui a pu être rapatrié par la voie légale en France mais trop souffrant pour comparaître, ont obtenu la disjonction de leur cas, et devraient être jugés ultérieurement. M. Castany a été définitivement condamné en République Dominicaine et ne doit plus être jugé que pour association de malfaiteurs. Des peines allant jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle sont encourues au terme de ce procès, le plus important de l'année devant la cour d'assises à Aix-en-Provence. Il doit durer jusqu'au 5 avril. Un retraité, ancien enseignant, comparait à partir de lundi 10 février durant trois jours devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, pour tortures et actes de barbarie que sa femme, Colette, a endurés pendant plus de 30 ans. René Schembri, 72 ans, devrait se présenter libre à l'audience, sous simple contrôle judiciaire après avoir été écroué au début de l'enquête, en 2009, puis placé sous bracelet électronique durant deux ans. Violences aux conséquences gravesIl n'aura cependant pas à répondre de la totalité des sévices dont l'accuse son ex-femme, une partie d'entre eux étant prescrits. Car si "les faits ont commencé immédiatement", au début de leur vie commune, en France et en Afrique, dans les années 70, et "sont "allés crescendo", selon son avocat, Me Laurent Epailly, Colette n'a osé porté plainte qu'en 2009. La prescription étant de 10 années, les jurés ne devront juger René Schembri que pour les seuls actes commis entre 1999 et 2002. Entre 1969, date de leur rencontre à Paris et 2002, date de sa fuite du domicile conjugal, Colette a vécu, a-t-elle raconté aux enquêteurs, "dans la violence et l'humiliation". Des violences aux conséquences graves "perte de dents, ablation des muscles du bras, cécité de l'oeil gauche, mutilation du sexe, atrophie d'une lèvre, déformation nasale. Elle avait tenté de s'échapper et de mettre fin à ses joursDécrivant aux enquêteurs son mari comme un pervers excessivement jaloux, la "maintenant sous sa coupe par manipulation psychologique", Colette a mis longtemps avant de pouvoir fuir. Par deux fois, elle avait tenté de s'échapper durant les premières années, sans y parvenir pour finalement se résoudre à subir les coups puis à tenter, à deux reprises de se suicider. "Il dirigeait sa vie,", dit Me Epailly. Après la plainte, en 2009, quatre ans après avoir obtenu le divorce aux torts exclusifs de son ex-mari, une information judiciaire a été ouverte sur les faits de tortures et actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente 30% commis entre juin 1999 et juillet 2002. Les huit expertises médicales pratiquées sont sans appel toutes les plaies sont d'origine traumatique et susceptibles de correspondre à des coups de poing, des coups de nerf de boeuf ou autre objet contondant. L'ex-mari, mis en examen pour "torture et actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente", nie les faits, imputant la plupart des blessures à des accidents domestiques et à la volonté de vengeance "sans limite" de son ex-femme. Durant l'enquête, il a n'a eu de cesse de solliciter des contre-expertises et de critiquer les témoins qui le mettaient en cause. Témoignages de la familleA l'audience, sa fille aînée devrait répéter ce qu'elle a dit aux enquêteurs auxquels elle a affirmé avoir assisté à de nombreuses reprises aux violences, évoquant des coups, racontant aussi que son père l'avait violée elle-même. Catherine, la fille cadette du couple devrait en revanche à nouveau prendre le parti de son père, "un homme honnête, digne et bon", selon elle. Comme ils l'ont fait devant les enquêteurs, les frères et la soeur de l'accusé devraient eux-aussi témoigner en sa faveur. L'avocat de Colette entend pour sa part contester la prescription et faire requalifier certains des actes de violence. L'enquête "évoque des actes sexuels non consentis, je demande qu'ils soient reconnus comme viols", a-t-il dit à l'AFP. "Juridiquement, requalifier ces faits est impossible", estime pour sa part Me Frédéric Monneret, avocat du mari. Il considère qu'il s'agit peut-être moins du procès de violences conjugales que celui d'une relation sado-masochiste entraînée dans "une spirale infernale". "Une psychologue a indiqué avoir été effarée par le comportement de consentement de Colette à tout ce qu'elle a subi", dit-il en insistant sur "l'attitude passive de l'épouse". Néanmoins si les faits sont établis, il sera "avéré que l'ex-époux est bien un pervers", conclut-il. L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S’abonner à la Newsletter RTL Info Cabinet d’avocat compétent en infection nosocomiale à Salon-de-Provence Les cas d’infection nosocomiale sont pléthoriques dans la ville de Salon-de-Provence et laissent des séquelles. Dans l... En savoir plus LA COMPARUTION IMMEDIATE La comparution immédiate devant le tribunal correctionnel est une procédure pénale rapide dont le procureur de la ré... En savoir plus Comment se défendre devant le tribunal correctionnel et se constituer partie civile à Marseille ? Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel de Marseille en qualité d'auteur d'infraction ou en qualité de vic... En savoir plus Cabinet d’avocat en droit médical pour réparation de préjudice corporel à Salon-de-Provence Les accidents de circulation ou autres incidents sont assez courants à Salon-de-Provence. La plupart du temps, la ... En savoir plus Recours à un avocat pour les professionnels de la santé à Aix-en-Provence Dans le domaine de la santé, les travailleurs sont exposés à toutes sortes de risques. Outre les dangers médicaux, les... En savoir plus LA GARDE A VUE La garde à vue est la mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'au... En savoir plus

cour d assises des bouches du rhone